La publication d'une photo d'une personnalité publique est possible tant que la personne qui en fait la publication détient les droits d'auteur.

Il n'est pas obligatoire d'enregistrer son droit d'auteur. Quels sont donc les principaux avantages de l'article 53(2) de la Loi sur le droit d'auteur?

Il y a faute dès qu'une photographie d'une personnalité publique est prise sans son consentement dans un lieu public.

Dans la liste suivante, quels critères peuvent aider à déterminer si l'utilisation d'un nom en relation avec un produit constitue une violation de la vie privée?

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Lorsque l'auteur d'un ouvrage publié est inconnu, comment calcule-t-on la durée de la protection de l'oeuvre? 

À partir de quel moment l'auteur d'une oeuvre est-il titulaire des droits d'auteur sur cette oeuvre?

Quelle est la date d'enregistrement du logo "L'effet UQÀM" dans le registre des marques de commerce?

Votre réponse doit suivre le format suivant : Année-Mois-Jour (par exemple : 2024-04-10).

L'acheteur d'un tableau d'un artiste peintre peut l'exposer dans un lieu public s'il n'en fait pas une diffusion commerciale et s'il a conclu un contrat de vente écrit avec l'artiste pour la vente du tableau?