De la proposition d’assurance, de l’information préalable, des conditions générales et des conditions particulières.

De la proposition d’assurance et de l’information préalable.

Des conditions générales et des conditions particulières.

De l’information préalable, des conditions générales et des conditions particulières.

Est effective 30 jours après la mise en demeure de l’assureur.

Est une faculté de résiliation ouverte à l’assureur.

Ne concerne pas le contrat d’assurance vie.

Est effective 40 jours après la mise en demeure de l’assureur

Est effective 50 jours après la mise en demeure de l’assureur.

Permet une actualisation automatique et systématique du contrat d’assurance.

Existe pour tous les contrats d’assurance.

Se réalise au moyen d’un indice de référence.

Permet de réactualiser la prime, les franchises et les plafonds de garanties.

Permet de réactualiser la prime et les franchises.

Est la part du sinistre non prise en charge par l’assureur.

Est le maximum d’indemnisation que peut offrir le contrat à l’occasion d’un sinistre.

N’existe que dans les contrats d’assurance de personnes.

Est possible pour l’assureur après n’importe quel sinistre automobile responsable de son assuré.

Est possible pour l’assureur après indemnisation d’un sinistre incendie subi par son assuré.

Est possible pour l’assureur après un sinistre automobile responsable de son assuré alors que celui ci était en état d’imprégnation alcoolique.

Est possible pour l’assureur si son assuré a eu 3 sinistres automobile responsables au cours de l’année.

Si l’assuré est hospitalisé 2 jours, il ne sera pas indemnisé.

Si l’assuré est hospitalisé 7 jours, il sera indemnisé uniquement pour 3 jours d’hospitalisation.

Si l’assuré est hospitalisé 3 jours, il sera indemnisé totalement de ses frais de séjour.

Si l’assuré est hospitalisé 5 jours, il sera indemnisé totalement de ses frais de séjour.

Implique l’indemnisation de l’assuré sur la base de la valeur déclarée du bien.

Peut entrainer la nullité du contrat.

Implique l’indemnisation de l’assuré sur la base de la valeur réelle du bien.

Concerne certaines assurances de dommages et toutes les assurances de personnes.

Concerne uniquement les assurances de personnes.

Concerne uniquement les assurances de dommages.

Concerne certaines assurances de personnes et toutes les assurances de dommages.

Si l’assuré est hospitalisé 3 jours, il sera indemnisé totalement de ses frais de séjour.

Si l’assuré est hospitalisé 7 jours, il sera indemnisé uniquement pour 3 jours d’hospitalisation.

Si l’assuré est hospitalisé 2 jours, il ne sera pas indemnisé.

Si l’assuré est hospitalisé 5 jours, il sera indemnisé totalement de ses frais de séjour.

Celui ci peut demander la résiliation annuelle de son contrat jusqu’au 20 novembre N-1.

Celui ci peut demander la résiliation annuelle de son contrat jusqu’au 30 novembre N-1.

Celui ci peut résilier son contrat à tout moment.

Celui ci peut demander la résiliation annuelle de son contrat à tout moment jusqu’à l’échéance du 1^er janvier.