ils décident à l'unanimité de la répartition des sièges de députés au Parlement européen entre les États membres

ils forment ensemble le Conseil qui est l'un des colégislateurs de l'Union européenne

ils élisent en Conseil européen le Président de la Commission européenne

ce sont principalement des présidents des républiques européennes membres qui siègent au Conseil européen

le Conseil européen

le Conseil de l'Europe

le Conseil de l'Union européenne

la Commission européenne

est d'origine jurisprudentielle et ne figure pas en toutes lettres dans le traité sur l'Union européenne réécrit par le traité de Lisbonne

a été consacrée par la Cour de justice des communautés européennes il y a moins de 60 ans

vaut à l'égard de toute norme juridique, même constitutionnelle, d'un État membre

l'Union européenne est davantage qu'une organisation internationale

l'Union européenne n'a aucun point commun avec une fédération

l'Union européenne n'est pas un sujet de droit international

l'Union européenne a absorbé la souveraineté interne de ses États membres

a sa propre législation sur l'élection des députés au Parlement européen

a un droit de veto absolu sur l'évolution de la charte constitutionnelle de l'Union européenne

a le même statut qu'un État fédéré des États-Unis d'Amérique

vous avez étudié les règles de coproduction législative, celles qui s'appliquent à l'adoption conjointe par le Parlement européen et le Conseil des lois européennes

vous n'avez pas abordé la question de l'adhésion de l'Union européenne à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

vous avez appris que le traité de Lisbonne n'a pas totalement repris les clauses du traité établissant une Constitution pour l'Europe

vous avez constaté que la gouvernance de l'Union européenne obéit à des règles originales et étrangères aux Constitutions nationales

qualifié le traité instituant la Communauté économique européenne de "charte constitutionnelle de base"

considéré que l'Union européenne est un "super-Etat"

constaté que l'Union européenne est dotée d'une Constitution

relevé que l'Union européenne est dotée d’un ordre juridique d’un genre nouveau

il appartient au juge national d'écarter l'application d'une loi nationale contraire au droit communautaire

les États ont cédé définitivement leur souveraineté à la Communauté économique européenne

le traité sur l'Union européenne est la "charte constitutionnelle de base d'une union de droit"

le droit communautaire engendre des droits dans le patrimoine juridique des particuliers sous la juridiction d'un État membre de la Communauté économique européenne

dotée de compétences exclusives, partagées ou d'appui

fondée sur une charte constitutionnelle de base réécrite par le traité de Lisbonne

qui n'a pas atteint le stade d'une fédération

pour le compte de laquelle le Parlement européen et le Conseil édictent des actes législatifs d'une valeur supérieure à la Constitution d'un État membre

le Conseil est le conseil des ministres de l'Union européenne

le Conseil de l'Europe est un organe international de coopération

le Conseil n'est pas le législateur de l'Union européenne

le Conseil européen est la voix suprême des États