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TE64AEC - Droit de l'Union Européenne

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Actuellement, la charte constitutionnelle de l'Union européenne

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Le droit dérivé de l'Union européenne comprend

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Parmi les actes de droit dérivé en droit de l'Union européenne, il y a aujourd'hui

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Le traité de Lisbonne a repris des pans entiers du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Entre autres,

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L'Union européenne conclut des accords de libre échange

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Il est vrai que

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Selon les arrêts et avis de la Cour de justice, l'ordre juridique de l'Union européenne

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Ne sont pas membres de l'Union européenne

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L'Union européenne est une demoï-cratie qui

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Lors des élections européennes du printemps 2024,

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