Seule la SNC peut prévoir des clauses d’agrément.

Les parts de commandité sont cessibles librement sans formalité.

La cession des parts de Chloé (commanditaire) peut être libre ou soumise à agrément selon les statuts.

La cession des parts des commandités est soumise au consentement de tous les associés sauf stipulation contraire.

Toute cession est interdite par la loi.

La cession des parts est impossible une fois la société constituée.

Elle a droit au régime des micro-entrepreneurs.

Sa part des bénéfices est soumise à l’impôt sur les sociétés.

Elle bénéficie d’une exonération totale d’impôt en tant qu’investisseuse.

Elle peut déduire personnellement les dettes sociales dans sa déclaration fiscale.

Elle peut imputer les pertes de la société sur son revenu imposable dans certaines conditions.

Ses héritiers deviennent commanditaires si les statuts le prévoient.

L’associé survivant devient propriétaire des parts de Chloé.

Ses héritiers deviennent automatiquement commandités.

Les dettes sociales de Chloé s’éteignent automatiquement.

La société continue sauf stipulation statutaire contraire.

La société est automatiquement dissoute.

Les associés en nom, chacun sur leur patrimoine personnel.

Aucun associé car la société est responsable seule.

La responsabilité est limitée aux apports des associés.

Maxime, Lucas et Claire en tant qu’associés en nom, personnellement et solidairement.

Uniquement le gérant.

Chloé, car elle est investisseuse et donc prioritairement responsable.

Elle ne peut se retirer que si les statuts le permettent ou sur décision judiciaire pour justes motifs.

Elle doit attendre la dissolution de la SCI.

Le retrait doit être accepté à l’unanimité des autres associés ou décidé par le juge.

Elle peut partir à tout moment sans aucune condition.

Elle peut obliger les autres associés à lui racheter ses parts au prix qu’elle fixe.

Sa part revient automatiquement aux autres associés.

Aucun créancier ne peut agir après la dissolution.

Ils doivent d’abord agir contre la société avant de se retourner contre les associés.

La responsabilité des associés devient solidaire après la dissolution.

La dissolution éteint automatiquement toutes les dettes sociales.

Ils peuvent agir contre les associés non liquidateurs dans un délai de 5 ans après la publication de la dissolution.

Les héritiers des associés sont automatiquement déchargés des dettes.

 La SCI est une personne morale dont les dettes ne peuvent jamais être réclamées aux associés.

La responsabilité des associés est limitée à leurs apports et cela s'entend d'une responsabilité conjointe après mis en demeure

Le créancier doit d’abord poursuivre la société avant de s’attaquer aux associés

Chaque associé est indéfiniment responsable à proportion de sa part dans le capital.

Les associés sont solidaires comme dans une SNC et l'un d'entre eux pour payer pour tous et se retourner contre les autres

Hugo, responsable des actes fautifs, sera seul débiteur des dettes sociales.

Non, car Hugo est associé et peut agir au nom de la SCI sans rendre compte.

Non, car la SCI reste civile tant qu’elle est immatriculée au RCS.

Non, car les activités commerciales sont autorisées si elles ne dépassent pas 50% du chiffre d’affaires.

Non, car la SCI bénéficie d’une totale liberté dans ses activités.

Oui, la SCI pourrait être requalifiée en société de fait à caractère commercial.

Oui, l’exercice d’une activité commerciale peut entraîner la requalification de la société.