Pour approfondir leurs connaissances des deux formes sociales (SNC/SCS), ils vous demandent de leur préciser quelques aspects sur la cession des parts sociales.

Question

Answer

Seule la SNC peut prévoir des clauses d’agrément.

Answer

Les parts de commandité sont cessibles librement sans formalité.

Answer

La cession des parts de Chloé (commanditaire) peut être libre ou soumise à agrément selon les statuts.

Answer

La cession des parts des commandités est soumise au consentement de tous les associés sauf stipulation contraire.

Answer

Toute cession est interdite par la loi.

Answer

La cession des parts est impossible une fois la société constituée.

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