Ont obtenu gain de cause à la lecture de la décision du Conseil d’Etat

Demandent réparation du préjudice corporel qu’ils ont subis suite à l’explosion 

Ont saisi le Conseil d’Etat afin de demander l'annulation des arrêts du 24 janvier 2013 par lesquels la cour administrative d'appel de Bordeaux a infirmé les jugements tribunal administratif de Toulouse

Demandent réparation d'un préjudice moral et de troubles dans les conditions d'existence

Ont saisi le tribunal administratif de Toulouse afin d’engager la responsabilité civile du directeur de l’usine AZF et de la société Grande Paroisse

Recherchent la responsabilité de l'Etat sur le terrain de la faute en se prévalant de la carence de ses services en matière de police des installations classées pour la protection de l'environnement

Ont saisi le tribunal administratif de Toulouse afin d’engager la responsabilité de l'Etat et d’obtenir réparation des préjudices subis à la suite de l'explosion intervenue, le 21 septembre 2001, sur le site de l'usine AZF

Ont été déboutées par le tribunal administratif

Recherchent la responsabilité de l'Etat sur le terrain de la responsabilité pour risque en se prévalant de la carence de ses services en matière de police des installations classées pour la protection de l'environnement