Requière que l'oeuvre intégrée ne puisse être reconnue.

Ne nécessite pas l'autorisation du titulaire des droits de l'oeuvre incorporée.

Comporte l'obligation en toutes circonstances de mentionner l'auteur de l'oeuvre incorporée.

Est strictement réservé aux usages non-commerciaux.

L'oeuvre incorporée doit avoir été acquise légalement.

S'applique aux personnes et aux organismes sans but lucratif.

S'applique à la création d'une nouvelle oeuvre originale incorporant une oeuvre existante.

Ne peut être diffusé que dans un circuit fermé.