L’activité - telle qu’elle existe – a-t-elle été soumise à Evaluation environnementale ?

Question

Answer

NON avec certitude à la lumière de la rubrique de la nomenclature ICPE applicable au cas d’espèce

Answer

NON avec certitude à la lumière de l’annexe à l’article R 122-2 du C. Env.

Answer

Tout dépend de l’appréciation faite par l’administration dans le cadre de l’examen au cas par cas

Answer

OUI avec certitude à la lumière de l’annexe à l’article R 122-2 du C. Env.

Answer

OUI avec certitude à la lumière de la rubrique de la nomenclature ICPE applicable au cas d’espèce

Crowdly