A un plan d'opération interne visant à : contenir et maîtriser les incidents éventuels afin d’en minimiser les effets et à limiter les dommages causés à la santé publique, à l'environnement et aux biens ; mettre en œuvre les mesures nécessaires aux fins de sécurité des biens, des personnes et de l’environnement.

A des prescriptions nouvelles susceptibles de s’appliquer dans le cadre d’un PPRT

Au recensement régulier des substances, préparations ou mélanges dangereux susceptibles d'être présents dans ses installations et leur mise à jour

A un système de gestion de la sécurité proportionné aux dangers liés aux accidents majeurs et à la complexité de l'organisation ou des activités de l'établissement

A la mise en place d’un document écrit définissant sa politique de prévention des accidents majeurs