Produits bancaires et d'assurance L3 BF FA
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L'épargne du PEE (Plan d'Epargne Entreprise) est exonérée de droits de succession en cas décès du titulaire.
Il y a une clause bénéficiaire dans un PEA assurance.
Le PER (Plan d'Epargne Retraite) collectif est un dispositif dit d'épargne salariale.
Les articles 757B et 990I du Code Général des Impôts peuvent parfois trouver à s'appliquer dans le cadre du PER (Plan d'Epargne Retraite).
Le PER (Plan d'Epargne Retraite) peut prendre la forme d'un compte titres.
Concernant le PEE (Plan d'Epargne Entreprise), toute sortie en capital supporte des Prélèvements Sociaux mais est exonérée d'Impôt sur le Revenu.
Le PEE (Plan d'Epargne Entreprise) peut être assimilé à un contrat d'assurance vie.
Il est possible pour le souscripteur de renoncer au contrat de capitalisation dans les 30 jours de son ouverture.
Une condition d'ancienneté de 6 mois en tant que salarié peut être exigée pour l'adhésion à un PEE (Plan d'Epargne Entreprise).
La fiscalité du contrat de capitalisation à l'Impôt sur le Revenu est identique à celle du PEA bancaire.
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