Produits bancaires et d'assurance L3 BF FA
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Le contrat de capitalisation fonctionne comme un Compte Titres Ordinaire qui aurait une clause bénéficiaire.
Il existe un plafond de versements de 225 000 € concernant le PEA assurance.
L'épargne du contrat de capitalisation peut dans certains cas être taxée à l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).
L'épargne du PER (Plan d'Epargne Retraite) est toujours exonérée de droits de succession en cas de décès du titulaire.
Le contrat de capitalisation peut être transmis à un héritier.
L'abondement sur un PEE (Plan d'Epargne Entreprise) ne peut excéder 3 fois le versement du salarié.
Le PER (Plan d'Epargne Retraite) obligatoire est alimenté, totalement ou partiellement, par des versements de l'employeur.
L'épargne du contrat de capitalisation est transmise au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès.
L'épargne du PER (Plan d'Epargne Retraite) est bloquée pendant les 5 premières années du Plan.
Sur un PEE (Plan d'Epargne Entreprise), les versements peuvent être investis en actions ou en obligations sans aucune restriction.
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