Est une exigence propre aux sociétés de personnes car les associés se choisissent en raison de la personnalité de chacun

Est un critère permettant de distinguer le contrat de société d'autres contrats de collaboration

Est un condition requise par la loi

Suppose que les associés aient conscience d'avoir conclu un contrat de société

Aucune des réponses n'est exacte

La volonté de participer aux résultats

Aucune des réponses n'est exacte

La volonté de diriger la société

La volonté de poursuivre un projet commun

Aucune des réponses n'est exacte

Sont fiscalisés sur la tête des associés même lorsqu'ils ne perçoivent pas de dividendes

Sont perçus automatiquement par les associés et imposés sur leur tête suivant le régime fiscal propre à chacun d'eux

Sont perçus par la société et imposés sur la tête des associés à l'IS parce que la société est transparente fiscalement

N'est appelée à s'exprimer réellement que lorsque l'associé quitte la société (cession de parts ou dissolution)

Est une exigence commune à toutes les sociétés

Des apports en industrie

Des apports en nature

Des apports en numéraire

Constitue le gage des créanciers sociaux ce qui explique qu'il doit toujours présenter un moment minimum dans les sociétés à risque limitée

Est formé par la somme de tous les apports des associés

Permet toujours aux créanciers sociaux d'avoir une vision claire de l'état de santé financière de la société

Aucune des réponses n'est exacte

Ne peut pas distribuer ses bénéfices à ses membres

N'a pas de but lucratif

Ne peut pas avoir d'activité lucrative

N'a pas la personnalité morale car c'est le propre des sociétés

Les associés répondent des dettes sociales mais pas des pertes sociales

Les associés sont responsable solidairement et indéfiniment des dettes et des pertes sociales

Aucune des réponses n'est exacte

Les associés répondent des dettes et des pertes sociales à concurrence de leurs apports

L’objet de l’obligation des associés

L'objet de la société

L'objet légal

Peut recevoir des dividendes

N'a pas de parts sociales en contrepartie de son apport car celui-ci n'est pas intégré au capital social

Aucune des réponses n'est exacte

A le droit de vote mais pas le droit de céder ses parts