Toute déformation, mutilation ou autre modification d’une peinture, d’une sculpt...
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Toute déformation, mutilation ou autre modification d’une peinture, d’une sculpture ou d’une gravure est réputée préjudiciable et donc enfreint les droits moraux de son auteur. S'agissant d'une présomption prévue par la loi, il est impossible de faire la preuve contraire.
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