Quel est le régime de responsabilité des associés de la SAS "Paris 2024 Events" en cas de difficultés financières pendant les Jeux ?

Question

Answer

La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports

Answer

La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports (y compris les apports en industrie).

Answer

Les associés ne peuvent être poursuivis personnellement sur leur patrimoine.

Answer

Seul le président est responsable des dettes de la société. La SAS fonctionne comme une société civile sur ce point.

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