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La liste des fins donnant ouverture à l'application de l'article 29 de la Loi s...

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La liste des fins donnant ouverture à l'application de l'article 29 de la Loi sur le droit d'auteur est exhaustive, c'est à dire que la situation dans laquelle une personne souhaite utiliser l'oeuvre doit être explicitement mentionnée à l'article 29.

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