Le droit de déposer une demande de brevet sur l'invention réalisée par un salari...
✅ The verified answer to this question is available below. Our community-reviewed solutions help you understand the material better.
Le droit de déposer une demande de brevet sur l'invention réalisée par un salarié investi d'une .... revient à son employeur.
Want instant access to all verified answers on moodle.epf.fr?
Get Unlimited Answers To Exam Questions - Install Crowdly Extension Now!