Le directeur financier de la SA "GreenTech Avenir" propose d’émettre des obligations et s'interroge sur le cadre juridique de ces obligations.

Question

Answer

L’émission est interdite pour les sociétés œuvrant dans le secteur énergétique.

Answer

L’émission doit respecter une procédure dépendant de la forme de la société et du marché

Answer

Elles confèrent un droit de créance sur la société et une valeur nominale identique pour chaque obligation.

Answer

Elles confèrent aux obligataires un droit de vote en assemblée générale de la société "GreenTech Avenir"

Answer

Elles sont assimilées juridiquement à des actions ordinaires.

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