Dans quels cas la responsabilité personnelle d’un administrateur de "AI VISION" pourra-t-elle être engagée vis-à-vis des tiers ?

Question

Answer

À chaque fois que la société subit un simple préjudice financier.

Answer

En cas de cautionnement consenti sans respect des procédures imposées par la loi.

Answer

Un administrateur est systématiquement responsable des dettes sociales.

Answer

En cas de faute intentionnelle d’une particulière gravité, détachable de ses fonctions.

Answer

En cas de faute non intentionnelle d’une particulière gravité, détachable de ses fonctions.

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