Produits bancaires et d'assurance L3 BF FA
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Les versements volontaires du salarié sur un PEE (Plan d'Epargne Entreprise) ne peuvent dépasser le 1/3 (tiers) de sa rémunération annuelle brute.
La fiscalité des rentes issues des versements obligatoires sur le PER (Plan d'Epargne Retraite) est la fiscalité des rentes viagères à titre gratuit.
Le contrat de capitalisation s'apparente à un contrat d'assurance vie qui n'aurait pas de clause bénéficiaire.
La portabilité entre les différents compartiments du PER (Plan d'Epargne Retraite) est toujours exonérée de frais pour un salarié.
L'épargne du PER (Plan d'Epargne Retraite), tous compartiments confondus, peut bénéficier d'une sortie anticipée pour l'acquisition de la résidence principale.
Les frais applicables au PEA assurance sont identiques aux frais applicables au PEA bancaire.
L'abondement sur le PER (Plan d'Epargne Retraite) collectif est exonéré d'Impôt sur le Revenu dans les mêmes conditions que l'abondement versé sur un PEE (Plan d'Epargne Entreprise).
La mise en place d'un PEE (Plan d'Epargne Entreprise) est toujours facultative dans une entreprise.
Sur un PEE (Plan d'Epargne Entreprise), l'épargne peut être sortie par anticipation par le salarié si celui-ci démissionne de l'entreprise.
Le PEE (Plan d'Epargne Entreprise) peut être mis en place par décision unilatérale de l'employeur.
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